Anticiper la succession entre deux pays sans convention fiscale
Il n'existe pas de convention franco-israélienne en matière de succession. Sans anticipation, vos héritiers peuvent être taxés deux fois.
Le constat
La France taxe vos héritiers en fonction de leur résidence fiscale et de la localisation des biens. Israël n'a pas de droits de succession. Cette asymétrie est une opportunité — mais seulement si la donation, l'assurance-vie et les démembrements sont structurés avant le départ.
Comment nous vous accompagnons
- Analyse de la situation familiale et de la résidence des héritiers
- Donations, démembrement, assurance-vie : ce qui peut encore être fait avant le départ
- Coordination notaire français et conseil israélien
Point de vigilance
L'absence de convention fiscale signifie qu'un même bien peut, dans certaines configurations, supporter des droits en France et être considéré comme transmis librement en Israël. Le délai entre la donation et le départ conditionne souvent l'efficacité du montage.